Le groupe Dedalus considère que la protection de vos données à caractère personnel et le respect de votre vie privée sont des enjeux de premier plan, auxquels il entend apporter une attention toute particulière.
Ainsi, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à vous informer quant aux traitements réalisés avec vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site Internet https://www.bioserveur.com/ (ci-après le « Site »).
A cet égard, veuillez noter que Dedalus Healthcare France agit en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « nous », « notre », « nos »).
Lors de votre navigation sur notre Site, nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes vous concernant :
Dans certains cas, la communication de vos données à caractère personnel s'avère obligatoire, sans quoi nous ne pourrons pas vous fournir les services et informations que vous sollicitez. Par exemple, les comptes rendus d'examen de biologie des patients sont indispensables pour vous permettre de les consulter.
En tout état de cause, nous vous indiquerons quand la communication de vos données à caractère personnel s'avère obligatoire.
De plus, dans l'éventualité où vous seriez amené(e) à nous communiquer des données à caractère personnel de tiers, vous vous engagez à vous assurer que ces personnes ont été dûment informées du traitement de leurs données à caractère personnel conformément à la présente Politique et, si cela s'avère requis, ont consenti au traitement de leurs données à caractère personnel.
Le tableau ci-dessous vous indique pour quelles finalités nous traitons vos données à caractère personnel et, pour chacune d'entre elles, la base légale permettant de légitimer les traitements en cause :
| Finalités | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes et questions que vous pourriez soumettre grâce au Site, et, plus largement, assurer la gestion de nos relations avec les visiteurs du Site. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à assurer la bonne communication avec les visiteurs de notre Site. |
| Accéder à nos services et notre Site. | Le traitement est réalisé en vue de proposer les fonctionnalités du site aux visiteurs. |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. | Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis. |
| Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. | Le traitement est réalisé en vertu de notre intérêt légitime qui consiste à défendre nos intérêts, y compris par la voie judiciaire. |
En tout état de cause, veuillez noter que nous nous abstiendrons de traiter vos données à caractère personnel pour d'autres finalités qui s'avéreraient incompatibles avec celles mentionnées ci-avant.
Dans le cadre de nos traitements, nous sommes amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
Quel que soit le destinataire concerné, nous ne lui communiquons vos données à caractère personnel que si celui-ci a strictement besoin d'en connaître et uniquement dans la mesure requise pour atteindre les finalités identifiées dans la présente Politique.
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel.
Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »).
Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie par le traitement concerné.
En d'autres termes, cela signifie que les durées de conservation que nous appliquons varient en fonction de la raison pour laquelle nous traitons les données en cause. Ainsi, le tableau ci-après vous indique, pour chaque finalité, la durée de conservation qui sera appliquée à vos données à caractère personnel :
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Accéder à nos services et notre Site. |
Nous conserverons les données relatives à votre compte tant qu'il est actif. Nous conservons les données concernant les résultats d'examens de vos patients, transmis par les établissements de soins, tant que votre compte Professionnel de Santé est actif. Cas particulier des dossiers « SI-DEP » : les informations liées aux dépistages et séquençages SARS-COV2 sont conservés 35 jours. Les logs applicatifs sont conservés 2 ans. |
| Nous conformer aux obligations légales et réglementaires qui nous sont applicables. | Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée pendant laquelle nous sommes soumis aux obligations légales ou réglementaires en cause. |
| Gérer tout litige potentiel ou avéré avec vous ou des tiers. | Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu'à l'expiration de toutes les voies de recours possibles. |
En tout état de cause, à l'expiration de la durée de conservation applicable, nous effacerons vos données à caractère personnel ou anonymiserons celles-ci de manière irrévocable, de sorte que vous ne puissiez plus être identifié(e).
Nous utilisons des cookies sur notre Site. Toutefois, conformément au cadre légal applicable, veuillez noter que nous nous assurerons d'avoir obtenu votre consentement préalable avant de placer ceux-ci sur votre équipement. À l'exception des cookies nécessaires.
Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et les objectifs que nous poursuivons ainsi, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
Conformément au cadre légal applicable en matière de protection des données, et notamment du RGPD, vous disposez des droits suivants en votre qualité de personne concernée :
Néanmoins, veuillez noter que certains des droits susvisés sont soumis à des conditions particulières dictées par le cadre légal applicable en matière de protection des données. Ainsi, dans l'éventualité où votre situation particulière ne répondrait pas auxdites conditions, nous ne pourrions alors malheureusement pas donner une suite favorable à votre demande.
Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Dedalus Biologie est Sous-traitant : l'Utilisateur doit contacter en priorité et directement son Acteur de Santé (Ex : Laboratoire), Responsable de traitement. Dedalus Biologie, à la demande de l'Acteur de Santé (Ex :Laboratoire), pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Patients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits Patients. Les demandes de suppression de Données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Dedalus par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.
Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Dedalus Biologie est Responsable de traitement : l'Utilisateur peut contacter Dedalus Biologie par écrit à l'adresse suivante : dpo.france@dedalus.eu. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu'il souhaiterait que Dedalus Biologie corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant de manière précise avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Version en vigueur : Dedalus – Politique de confidentialité Bioserveur – v1.0
Date de la dernière mise à jour : janvier 2022
